Réduction de presque la moitié du déficit de la sécurité sociale, gel des allocations familiales et de certaines pensions de retraite, baisse du remboursement de certains soins, prorogation de la cont ...

Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'appliquer pour trois années ...

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié un rapport sur l'aménagement du territoire d'ici à 2050. S'appuyant ...

Dans deux avis publiés le 25 septembre 2026, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte sur le ...

En 2025, le régime de retraite de la fonction publique de l'État a versé 65,1 milliards d'euros (Md€) de prestations à deux ...

Les résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 sont désormais connus. Le Sénat renouvelé doit se réunir le 1er ...

Détournement de fonds européens, blanchiment... Depuis son lancement en juin 2021, le Parquet européen, a accru son activité ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...

Cinq ans après le premier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc examine les changements qui sont intervenus dans l'environnement ...

Auteur(s) moral(aux) : Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi ; Présidence de la République Rapport de la Commission de recherche sur les ...

L'élection d'un candidat, l'importance d'un groupe politique mais aussi le vote d'un texte de loi dépendent du nombre de suffrages obtenus. Que permettent la majorité absolue, la majorité relative ou ...

Accueil Autour de la loi Dossiers législatifs XVIIème législature (à compter du 18 juillet 2024) LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes ...