Ce phénomène naturel qui fissure les murs des habitations s’impose comme une menace de grande ampleur pour les prochaines ...
Le 7 octobre prochain se tiendra la première audience de consensus parental. Ce dispositif expérimental entend rompre avec ...
La juridiction a estimé que des irrégularités dans les déclarations de candidature d’une liste du second tour avaient porté ...
Lundi 28 septembre, la juridiction accueillait officiellement ses nouveaux effectifs lors de son audience solennelle de ...
Après avoir recueilli les retours de plus de 500 justifiables sur leur expérience au sein de la juridiction, une quinzaine de ...
Présenté jeudi 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de porter les crédits de la mission « Justice » à ...
À Nantes, le ministre délégué chargé de la Transition écologique a annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer le suivi ...
Native de la cité royale, Myriam Bendaoud a été officiellement installée le 25 septembre à la tête du tribunal judiciaire de ...
AVEC AFP. Cette taxe, qui sera incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, visera certains ...
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CHRONIQUE JUDICIAIRE. Fallait-il juger aux assises une bagarre entre SDF ivres, sous prétexte que l’un a blessé l’autre avec des tessons de bouteilles ? Pendant deux jours, Théo U., 21 ans, a comparu ...