Après avoir examiné les principes qui encadrent la justice des mineurs au Luxembourg, ce deuxième volet s’intéresse à leur mise en œuvre concrète lorsqu’une privation de liberté devient nécessaire. En ...

L’arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. soc., 2 sept. 2026, n° 25-16.106), aux termes duquel un tableau mêlant temps de travail et temps de trajet peut permettre à l’employeur de répondre utilement, a été ...

Le projet de loi de finance pour 2027 prévoit une fiscalisation totale des indemnités de licenciement dépassant 1 PASS, soit 48.060 euros. Cela revient donc à fiscaliser les indemnités de licenciement ...

Par un arrêt du 23 septembre 2026 (CA Paris, Pôle 5 – chambre 4, n° RG 24/20005), la chambre 4 du Pôle 5 de la Cour d’appel de Paris a débouté un fournisseur d’équipements de protection de son action ...

Fondée en 2001, OurFamilyWizard est aujourd'hui utilisée par plus d'un million de parents et de professionnels dans le monde, et recommandée par des tribunaux aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ...

Le Cabinet intervient exclusivement en Droit des sociétés et Droit commercial, essentiellement en conseil, et bénéficie de ...

La directive (UE) 2024/1260 marque une nouvelle étape dans la politique européenne de recherche, de gel et de confiscation des avoirs criminels. Dans ce contexte, le projet « French Asset Recovery Des ...

Le décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification procédurale, dit « Magicobus III », entre pour l’essentiel en vigueur le 1er octobre 2026. Publié au Journal officiel ...

Le Grand Paris n’a jamais autant cultivé son identité gourmande. Des bistrots de caractère aux tables d’auteur, notre sélection vous entraîne à la découverte d’adresses où le talent des chefs, la pers ...

Puis-je ou dois-je récupérer mes heures de travail perdues ? Mon employeur peut il me faire rattraper des heures ? Autant d’interrogations qui nécessitent une clarification à la lumière du droit actue ...

Depuis le 1er septembre 2026, une ordonnance portant injonction de payer doit être signifiée dans les trois mois, et non plus dans les six mois. Le décret n° 2026-96 du 16 février 2026 revoit aussi l’ ...

Un club amateur peut rémunérer ses joueurs. Ce qu’il ne peut pas faire, c’est verser chaque mois une somme fixe baptisée « frais », « défraiement » ou « indemnité » sans la déclarer. La chambre social ...