Maîtrise des dépenses de l’État hors Défense, plafond de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites abaissé, nouveau prêt à ...

Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'appliquer pour trois années ...

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié un rapport sur l'aménagement du territoire d'ici à 2050. S'appuyant ...

Dans deux avis publiés le 25 septembre 2026, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte sur le ...

En 2025, le régime de retraite de la fonction publique de l'État a versé 65,1 milliards d'euros (Md€) de prestations à deux ...

Les résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 sont désormais connus. Le Sénat renouvelé doit se réunir le 1er ...

La situation des finances publiques de la France et notamment son niveau d'endettement sont source d'inquiétudes. À combien s'élève la dette française et est-elle plus élevée qu'ailleurs ? La France ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 2025 Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026 Texte adopté dans les ...

Détournement de fonds européens, blanchiment... Depuis son lancement en juin 2021, le Parquet européen, a accru son activité ...

La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 août 2026, sur le bureau de l'Assemblée nationale par la députée Céline Thiébault-Martinez. Elle a été co ...

En marge de l'Assemblée générale des Nations unies, les États-Unis, le Danemark et le Groenland ont signé un accord ...

La proposition législative européenne intitulée "EU Kids Act" adoptée par la Commission européenne le 17 septembre 2026 vise ...