La juridiction a vu évoluer ses pratiques au fil des changements du territoire et des avancées technologiques. Mais elle a ...

Ce phénomène naturel qui fissure les murs des habitations s’impose comme une menace de grande ampleur pour les prochaines ...

Présenté jeudi 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de porter les crédits de la mission « Justice » à ...

Le 7 octobre prochain se tiendra la première audience de consensus parental. Ce dispositif expérimental entend rompre avec ...

La juridiction a estimé que des irrégularités dans les déclarations de candidature d’une liste du second tour avaient porté ...

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.

AVEC AFP. « Trahison », « avidité », « mépris » : quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables, ont été ...