À la veille de la suppression du Parquet et de la transition vers un système composé d'un Parquet Général et d'une Agence ...
Le canton italophone se débat avec des affaires à répétition entourant Claudio Zali. Le léguiste a quitté le gouvernement le ...
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Dakar, 1er oct (APS) - Le député Fodé Mané a interpellé, jeudi, le garde des Sceaux, Moussa Sarr, sur les difficultés ...
Le décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification procédurale, dit « Magicobus III », entre pour l’essentiel en vigueur le 1er octobre 2026. Publié au Journal officiel ...
Présenté en Conseil des ministres ce 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 change la logique du compte ...
Il arrive qu’un assureur refuse sa garantie après un cambriolage, se ravise un an plus tard sans dire pourquoi, fasse passer deux experts, puis propose le quart du préjudice après avoir retranché des ...