If you and your spouse are not in a parental union by operation of law, you may choose to form it by mutual agreement. You and your spouse must be de facto spouses, be parents of a common child, not ...

Information about certified bodiesMoratorium on new international adoption files A moratorium on international adoptions with certified bodies is in force. The opening of new files is suspended.

Québec, le 10 juillet 2025. — Le gouvernement du Québec autorise mesdames Marie-Chantal Doucet, Hélène Fabi, Lise M. S.

Une somme de 3 765 450 $ a été accordée à la Municipalité d'Eastman pour la construction d'un garage municipal.

QUÉBEC, le 9 juill. 2025 /CNW/ - Les représentants des médias qui souhaitent couvrir la cérémonie d'hommage national à la ...

QUÉBEC, le 9 juill. 2025 /CNW/ - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.

Accédez facilement à l'information et aux services gouvernementaux.

Un bâtiment principal résidentiel est un bâtiment qui comporte au moins une partie résidentielle. Il peut être une résidence principale ou secondaire. Une modification est substantielle si elle touche ...

Dépôt d'une demande Les dates de la prochaine période de dépôt d'une demande seront communiquées ultérieurement. Notez que les 4 volets du programme ne seront pas ouverts en même temps. Revenez ...

Si le procureur décide d’entreprendre une poursuite contre toi devant le tribunal, tu pourrais être arrêté et recevoir un document t’obligeant à te présenter devant la cour à une certaine date. Dans ...

À la fin de la période de correction des épreuves ministérielles de la 4 e et 5 e secondaire, un relevé des apprentissages est envoyé par la poste à chaque élève. Il est également possible de ...

Le plan d’action gouvernemental 2024-2029 La fierté de vieillir (PAG-VVE 2024-2029), appuyé par plusieurs activités de consultation, vise à soutenir la réalisation de 102 mesures portées par 34 ...