Alors que les prix des carburants restent élevés, l’aide de 100 € destinée aux « grands rouleurs » peine à atteindre tous ses ...

Après la signature par les héritiers d’un acte notarié publié au bureau des hypothèques, qui vaut acceptation de la succession, peut-on renoncer ultérieurement à la dite succession ? Quand un rescrit ...

Après la signature par les héritiers d’un acte notarié publié au bureau des hypothèques, qui vaut acceptation de la succession, peut-on renoncer ultérieurement à la dite succession ?

Mon bien locatif n'a pas été loué une partie de l'année, puis-je prétendre à un remboursement d'une partie de ma taxe foncière ? Sous quelles conditions un tel dégrèvement est subordonné ?

Le gouvernement prépare, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, une nouvelle limitation de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités. Selon le journal Les Echos, l’exécutif repren ...

* Prévisions gouvernementales issues des orientations du PLF 2027 présentées par Sébastien Lecornu. Une pression fiscale déjà élevée au regard de nos partenaires européens Même sans nouvelle mesure ...

Les instruments financiers sont des titres ou contrats, qui peuvent pour certains se négocier sur les marchés réglementés ; Pour d’autres, ils sont utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque ...

Comment le gouvernement compte-t-il financer le maintien de l’indexation des pensions sur l’inflation ? Une piste serait la ...

Lors d’opérations juridiques, il n’est pas rare qu’un avocat ou un notaire engage des frais au nom de ses clients. Ces « débours constituent des frais d’actes mis à la charge du client final. Elles ...

Le Conseil d’État, par un arrêt du 22 juillet 2026 (n° 508339), tranche une question récurrente de fiscalité des professions libérales : la valorisation des prestations pro bono constitue-t-elle une ...

Ce 3 novembre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du groupe Les Républicains prévoyant un abattement temporaire en cas de donation aux conjoints, enfants et petits-enfants en 2026. Cette ...