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Au sommaireLa veille épidémiologique indique que la grippe et le VRS ne circulent pas encore. La transmission du COVID-19 est modérée. Les personnes à risque devraient se faire vacciner dès à présent ...

un extrait certifié conforme concernant une entreprise genevoise inscrite au registre du commerce des statuts certifiés conformes uniquement pour une personne morale (SA, Sarl, etc.) inscrite au ...

Le vernissage de «200 femmes de l'histoire genevoise» s'est tenu hier aux Archives d'Etat en présence de M. Nicolas Walder, ...

L’entrée en vigueur, le 1er septembre 2026, de la loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit ...

Chaque année, le canton de Genève établit l’indice de capacité financière des communes, un indicateur clé qui conditionne la ...

Depuis le 1er septembre dernier, un nouveau cadre légal est entré en vigueur pour renforcer et harmoniser le paysage ...

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la ratification et mise en oeuvre de l'Acc ...

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie ...

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'ordonnance sur l'examen des investissements étrangers.

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi sur les langues.

Vente d’un terrain, d'un immeuble, cession de matériel ou placement financier : qui du Conseil municipal (CM) ou du Conseil administratif (CA) détient la compétence pour aliéner les biens communaux ?