La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure d'évaluation environnementale n'est hors sol. Elle est nécessairement attachée à ...

Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la direction de l'urbanisme où est situé le terrain. Adobe stock L'autorisation d'urbanisme est un incontournable des travaux. Il en existe ...

Débitants de boissons ou restaurateurs, vous souhaitez installer une terrasse sur le domaine public, devant votre établissement, pour accueillir vos clients en extérieur et dynamiser votre activité ?

Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories : ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

La création d'une ouverture sur le toit de la maison de votre voisin pour y installer un velux, sans déclaration préalable de travaux, peut être dénoncée. Adobe stock Vous soupçonnez ou vous êtes ...

Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour votre projet. Retrouvez toutes les informations sur les démarches à effectuer. Le portail dédié aux règles d'urbanisme évolue ! Sur le portail ...

Les étrangers qui envisagent de venir en France pour travailler doivent obtenir une autorisation de travail. Visa ou titre de séjour du salarié étranger : les différentes formes de l'autorisation de ...

Espèces protégées, âge, circonférence… L’abattage des arbres est réglementé. Même dans son propre jardin, il convient de connaître quelques règles pour ne pas écoper d’une amende. On vous aide à y ...

Enquête interne et droit d’accès aux données personnelles : un nouvel équilibre à trouver. Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : la Cour de cassation précise ses contours.

La société Breizh Ressources a obtenu l’autorisation de l’Etat pour lancer plusieurs campagnes d’exploration minière dans quatre départements de l’Ouest de la France, selon trois arrêtés parus ...